Le Sénat de la République


  

Le Sénat Haïtien soumettra ce vendredi 11 juges au Président de la République SEM Jovenel Moïse.Cette démarche rentre dans le cadre de la consolidation des institutions étatiques.Appel à candidature sera lancé pour les postes vacants à la cour de cassation.Après une commission spéciale examinera les dossiers des postulants.

Pour le Conseil Permanent et Constitutionnel chaque pouvoir désignera trois personnalités.Pour le Conseil Constitutionnel chacun des pouvoirs aura à choisir trois personnalités.Un avocat,un ancien magistrat et un membre de la société civile.
Le premier sera nommé pour neuf ans(9),le deuxième pour six(6) ans et le troisième pour trois (3) ans.

 

Envoyer cette page

 

REGARDEZ LES NOUVELLES D´HAITI
SUR TELE SUPERSTAR

Click here

1 | 2 | 3 | ...>