Port-au-Prince, Le 14 Novembre 2019

​

Le Bureau du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe le public en général et les justiciables en particulier, que dans la nuit du 6 au 7 Novembre 2019, les locaux logeant ses nbureaux situés à la rue Beaudouin, à Jacmel, Département du Sud-Est, ont été complètement incendiés. La cours condamne cet acte criminel qui a détruit le bâtiment, les mobiliers et les archives de ce bureau. Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de ce ressort est saisi à l'effet de mettre l'action publique en mouvement contre les présumés coupables.

​

En conséquence, présentement la Cour est dans l'impossibilité de dispenser ses services publics aux citoyens (ennes) et institutions publiques concernées dans le Département du Sud-Est.

​

La Cour se met à la recherche d'un nouveau local en vue de reloger ses bureaux dans ledit Département pour répondre, dans le meilleur délai, à ses obligations de service public conformément à la constiturtion de 1987 et au Décret du 23 Novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la CSCCA.

​

Me ROGAVIL BOISGUÉNÉ - PRÉSIDENT DU CONSEIL

​

​