LES NOUVELLES

14 Novembre 2019

Communiqué de Pressde du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)

Port-au-Prince, Le 14 Novembre 2019

Le Bureau du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe le public en général et les justiciables en particulier, que dans la nuit du 6 au 7 Novembre 2019, les locaux logeant ses nbureaux situés à la rue Beaudouin, à Jacmel, Département du Sud-Est, ont été complètement incendiés. La cours condamne cet acte criminel qui a détruit le bâtiment, les mobiliers et les archives de ce bureau. Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de ce ressort est saisi à l'effet de mettre l'action publique en mouvement contre les présumés coupables.

En conséquence, présentement la Cour est dans l'impossibilité de dispenser ses services publics aux citoyens (ennes) et institutions publiques concernées dans le Département du Sud-Est.

La Cour se met à la recherche d'un nouveau local en vue de reloger ses bureaux dans ledit Département pour répondre, dans le meilleur délai, à ses obligations de service public conformément à la constiturtion de 1987 et au Décret du 23 Novembre 2005 établissant l'Organisation et le Fonctionnement de la CSCCA.

Me ROGAVIL BOISGUÉNÉ - PRÉSIDENT DU CONSEIL

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