LES NOUVELLES
5 Janvier 2021
PNH - DCPA : Note de Presse de la Direction de la Circulation et de la Police Routière
Port-au-Prince, le 5 Janvier 2021
En vertu de l'Article 138 du décret du 26 Mai 2006 régissant l'immatriculation et la circulation des véhicules en Haïti, la Direction de la Circulation et de la Police Routière rappelle aux propriétaires et chauffeurs de véhicules circulant sur la voie publique dans des conditions évidentes d'insécurité, d'insalubrité ou de délabrement que, dès la publication de cette note, les mesures appropriées allant jusqu'à la confiscation du véhicule concerné seront prises à leur encontre.
En vertu de l'Article 48 et 152 du décret du 26 Mai 2006 régissant l'immatriculation et la circulation des véhicules en Haïti, la Direction de la Circulation et de la Police Routière rappelle aux propriétaires et chauffeurs de véhicules circulant sur la voie publique que l'usage de gyrophare ou de sirène est exclusivement réservé aux véhicules de la police, aux ambulances et aux véhicules du service d'incendie.
Dès la publication de cette note, les contrevenants seronts punis conformément à la Loi et les gyrophares ou les sirènes seront confisquées pour les suites de droit.
POLICE NATIONALE D'HAITI