Port-­‐au-­‐Prince, le 27 Octobre 2018

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La Banque Nationale de Crédit (BNC) tient à apporter les précisions suivantes concernant l’action en déguerpissement qu’elle a entreprise, dans son bon droit, le vendredi 26 octobre 2018 sur la portion arrière de la propriété logeant sa succursale à Turgeau.

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Cette succursale a été construite sur une propriété fonds et bâtisse acquise régulièrement de l’entreprise SAGES S.A. par la Banque. Les occupants d’alors ont tous libéré les lieux, à l’exception de l’atelier de menuiserie de MM. Guy Émile Zorn et Gaétan Barbé. 

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En vertu d’un jugement contradictoire rendu le 1er août 2014, le tribunal de paix de la section Est de Port-au-Prince a validé en faveur de ces derniers un congé-location de quatre (4) ans qui a expiré le 5 septembre 2018. 

 

Cependant, plus d’un mois après l’expiration de ce délai, les occupants n’ont toujours pas remis les clés. La BNC a donc requis l’appareil judiciaire qui s’est transporté sur les lieux le vendredi 26 octobre 2018, en exécution du jugement contre lequel l’autre partie n’a exercé aucun recours.

 

Tels sont les faits. 

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Banque Nationale de Crédit

BNC

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