5 Septembre 2019

Port-au-Prince, Le 5 Septembre 2019

La Maison Henri Deschamps a  toujours été un partenaire du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), dans le respect des personnes, des règles et des lois. La Maison Henri Deschamps est donc scandalisée des propos incendiaires et haineux tenus par M. Pierre Josué Agénor Cadet, Ministre de l’Éducation Nationale, sur les ondes de Radio Caraïbe, le mercredi 4 septembre 2019. Ces propos étaient émaillés de déclarations très éloignées des faits et de la réalité. La Maison Henri Deschamps proteste contre de tels propos diffamatoires qui portent atteinte à l’image et au prestige de cette institution de plus de 120 ans, qui a toujours œuvré dans le domaine de l’éducation en Haïti et a contribué, par ses manuels, à l’éducation de nombreuses générations d’Haïtiens dont font partie ses détracteurs comme le Ministre Cadet. Quel est l’agenda caché derrière cette cabale soudainement levée contre la Maison Henri Deschamps?"

 Afin de rétablir la vérité, la Maison Henri Deschamps tient à porter à l’attention de la population les faits suivants relatifs au dossier de subvention et de dotation des manuels scolaires, leur nature et la situation réelle à la veille de la rentrée des classes 2019."      

La Subvention des manuels scolaires mise en place par l’État haïtien depuis 1993, n’est pas un programme d’assistance aux maisons d’éditions, mais un programme social d’appui aux parents d’élèves pour qu’ils se procurent des manuels scolaires à moindre coût et ainsi alléger le fardeau de la rentrée des classes qui pèse lourd sur les épaules de la population. Ainsi, pour une subvention à 70%, un livre qu’un éditeur vend à 100 gdes, le parent l’achètera à 30 gdes et la différence de 70 gdes est prise en charge par l’État. Dès le début, afin d’atteindre cet objectif, l’État subventionnait les manuels en usage dont les élèves avaient besoin dans les écoles."     

À partir de 2006, l’État haïtien a ajouté la Dotation, un programme d’achat direct de manuels scolaires au près des éditeurs pour les distribuer dans les écoles nationales et autres bénéficiaires de ce programme. En pareil cas le MENFP détermine les ouvrages et la quantité qu’il veut acheter."    

Dans un premier temps les contrats étaient signés dès le mois de mars, permettant une mise à exécution dans un délai raisonnable afin que les ouvrages soient disponibles dès le mois de juillet, et en toute conformité des exigences contractuelles. Or, au cours des cinq dernières années, les contrats sont signés de plus en plus tard. Ces deux dernières années, ils ont été remis à la veille de la rentrée des classes, si ce n’était la semaine même de la rentrée."  

À partir de 2018, le MENFP a fait le choix du recours à la procédure d’appel d’offres pour la mise en place d’une partie du programme de subvention, tout en conservant une partie en contrat de gré à gré, ainsi que la Dotation."    Cette année, le MENFP a fait l’inverse, passant toute la subvention en appel d’offres, alors que la Dotation a été divisée, une partie en contrat de gré à gré et l’autre par procédure d’appel d’offres."    

L’appel d’offres implique un temps de mise en place et d’exécution beaucoup plus long, avec l’implication en amont de la Commission Nationale de Marché Public (CNMP) et en aval un comité d’évaluation des soumissions des Éditeurs. "  

Afin d’édifier le public, la Maison Henri Deschamps rapporte le calendrier de mise en place des programmes de subvention et de dotation pour la rentrée des classes 2019:  "
 

•  Dotation en contrat de gré à gré" Le 4 janvier 2019, remise au MENFP par la Maison Henri Deschamps de sa proposition consistant en 17 titres pour un total de 132 630 manuels." Le 5 avril 2019, signature par la Maison Henri Deschamps du contrat de Dotation de gré à gré. Depuis cette date l’Entreprise attend de recevoir du Ministre son exemplaire  acompagné de la lettre de notification de marché, permettant à ce contrat d’entrer en vigueur. Donc à ce jour, 5 septembre 2019, cinq mois après la signature du contrat la Maison Henri Deschamps ne l’a pas en main, et encore moins reçu paiement comme le feraient croire certaines personnes dans des médias."  "

•  Dotation par procédure d’appel d’offres" Le 22 mars 2019, lancement de la procédure d’appel d’offres par le MENFP;" Le 22 avril 2019, remise par la Maison Henri Deschamps de son offre pour 27 lots, avec délai de validité de 90 jours conformément aux exigences du document d’appel d’offres (DAO) à échoir le 22 juillet 2019;" Le 29 août 2019, plus de quatre mois après la remise de l’offre et à dix jours de la rentrée des classes réception de la lettre du Ministre Cadet informant la Maison Henri Deschamps:" - Qu’elle avait remporté 8 lots ;" - Qu’à cause des restrictions budgétaires imposées par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) il lui était attribué 3 lots, consistant en 3 titres pour un total de      15 000 manuels ;" - Réception le même jour par courrier électronique du projet de contrat avec les prix de la soumission du 22 avril 2019 ;"
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Le 31 août 2019, la Maison Henri Deschamps a adressé une lettre au Ministre Cadet l’informant que l’Entreprise ayant été contrainte d’ajuster ses prix depuis le 1er juin 2019 et son offre ayant échu le 22 juillet 2019, il fallait prendre en compte les prix actuellement en vigueur. Afin de rester dans le cadre des limites budgétaires, il fallait ramener les quantités à 14 247 manuels." Nous attendons la décision du Ministre afin de pouvoir avancer avec ce contrat."

•  Subvention des manuels scolaires"    Le 15 mars 2019, lancement de la procédure d’appel d’offres par le MENFP."  Le 15 avril 2019, remise au MENFP de l’offre de la Maison Henri Deschamps pour 27 lots de manuels scolaires, avec délai de validité de 90 jours à échoir le 15 juillet 2019, conformément aux exigences du Document d’appel d’offres (DAO)."  Le 29 août 2019, réception par la Maison Henri Deschamps de la lettre du Ministre informant que l’Entreprise avait remporté 10 lots. Toutefois du fait des limitations budgétaires imposées par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), il lui était attribué 5 lots consistant en 16 titres pour un total de 354 000 manuels. À la même date réception par courrier électronique du projet de contrat de subvention avec les prix de la soumission du 15 avril 2019."  Le 2 septembre 2019, lettre de la Maison Henri Deschamps informant le Ministre Cadet que les prix ayant changé depuis le 1er juin 2019, il fallait à présent les prendre en compte, vu que l’offre du 15 avril 2019 était échue depuis le 15 juillet 2019." De plus, du fait de la vente des manuels scolaires depuis le mois de juillet, les stocks préparés pour la rentrée des classes étaient bien entamés.

Il a été proposé au Ministre deux options au choix, la deuxième avec pour objectif de mettre en vente les manuels subventionnés dès réception du contrat et que les obligations respectives seraient remplies. La Maison Henri Deschamps attend toujours la décision du Ministre afin de finaliser le contrat pour sa signature."  Les 7 mai, 23 juillet et 19 août, la Maison Henri Deschamps avait écrit au Ministre Cadet pour l’alerter de la nécessité que les résultats des appels d’offres soient rendus le plus tôt possible et des retards de plus en plus sérieux constatés dans l’attribution des lots. " Comme l’indiquent les différentes
 correspondances, la Maison Henri Deschamps n’a nullement le désir de bloquer la subvention ni ne refuse de signer les contrats comme l’a laissé entendre le Ministre Cadet. Bien au contraire, il a été proposé une alternative permettant de passer à exécution dans le meilleur délai."   

Dans son intervention, le Ministre Cadet a péremptoirement déclaré que la Maison Henri Deschamps avait doublé ces prix entre l’an dernier à cette année. Cette affirmation est fausse. Comme le présente le tableau comparatif d’août 2018 et août 2019, les prix des manuels en gourdes ont en effet connu une hausse mais variant entre 15% et 38% et non pas de 100%. Aux taux de change de 70,50 gdes pour $1 en août 2018 et de 94,15 gdes pour $1 en août 2019, les prix en équivalent dollars des livres de la Maison Henri Deschamps ont même diminué dans la très grande majorité."    

Ceci est le fait que, consciente de la situation économique difficile des familles, leurs difficultés à faire face aux coûts de la rentrée des classes, la Maison Henri Deschamps a effectué un ajustement des prix inférieurs à ceux qu’ils devraient être. La Maison Henri Deschamps subit les effets de l’inflation galopante et de la forte dévaluation de la gourde comme tous les autres secteurs de l’économie nationale. Elle n’en est pas responsable. Les intérêts appliqués par les banques sont passés de 13 % à 24%. En Janvier 2019, il a été nécessaire d’ajuster le salaire de tous les employés entre 15% et 20%. "  

La Maison Henri Deschamps est une Entreprise haïtienne, qui malgré les contraintes, se maintient sur le terrain, produisant en Haïti et donnant des emplois directs à plus de 350 Haïtiens et Haïtiennes. L’Entreprise paie régulièrement toutes ses taxes à l’État. Elle paie des droits de douane sur les matières premières et intrants nécessaires à la fabrication des livres, sauf le papier. Par contre des éditeurs qui ont fait le choix d’imprimer leurs livres à l’étranger, plus précisément en République Dominicaine, peuvent les faire rentrer en Haïti exempts de toute taxe et droit de douane."  

 C’est à l’État haïtien que revient la tâche de veiller sur les paramètres économiques afin de créer un environnement plus serein et d’œuvrer à  baisser le coût de la vie pour la population. "  

Le Ministre a déclaré que la Maison Henri Deschamps était la cause du blocage de la subvention, car en réaction d’une perte de monopole. Il n’a jamais été attribué à la Maison Henri Deschamps de monopole des manuels scolaires par quiconque. "

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Si nos livres sont les plus utilisés dans les écoles, c’est par le travail que nous mettons depuis de nombreuses années à produire des ouvrages de qualité qui répondent aux exigences des programmes mis en place par le Ministère de l’Education Nationale.

Depuis que l’État haïtien a mis en place le programme de subvention, les différents éditeurs y ont participé. Cette année ils sont au nombre de huit. Ce programme n’a jamais été l’exclusivité de la Maison Henri Deschamps. Il n’y a donc pas de monopole. Au fil des années les quantités d’ouvrages subventionnées chez Deschamps n’ont cessé de diminuer. Le Ministère de l’Education Nationale applique la politique de subvention comme il l’entend. La Maison Henri Deschamps ne saurait imposer des choix au Ministère et si c’est la décision du Ministre de ne rien attribuer à cette maison d’édition, c’est son droit de Ministre. Cette décision sera surtout au détriment de la population plutôt que la Maison Henri Deschamps. "    

Nous nous étonnons de tant d’excitation et de rage contre la Maison Henri Deschamps. Si le Ministre a déjà reçu des autres maisons d’éditions les manuels de la dotation, si ces entreprises ont bénéficié des avantages d’avoir, eux, reçu leurs contrats pour les avoir déjà exécutés, ce n’est pas le cas de la Maison Henri Deschamps à la date du 5 septembre 2019. "  "
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L’essentiel des matières et des titres en dotation étant attribué aux différents éditeurs qui ont déjà livré au Ministère selon les dires du Ministre, ce ne saurait être les 20 titres que ne peut toujours pas fournir la Maison Henri Deschamps faute de contrats, qui devrait présenter un handicap au Ministère à la veille de la rentrée des classes. La Maison Henri Deschamps réaffirme qu’elle n’ a pas en main le contrat de gré à gré pour la dotation, pourtant signé depuis le 5 avril 2019. Elle n’a pas encore de contrats signés pour la dotation en appel d’offres et la subvention en appel d’offres."   

La Maison Henri Deschamps a toujours œuvré dans le strict respect des lois, a toujours exécuté ses contrats envers l’État haïtien dans le strict respect de la loi sur la passation des marchés publics et des clauses contractuelles. Elle a toujours été auditée par le MENFP et reçue les certificats pour tous ses contrats attestant leur rigoureuse exécution. "       

Le Ministre a évoqué son désir de remplacer la subvention par un programme de bons à remettre directement aux bénéficiaires pour acheter les manuels scolaires. C’est une très bonne idée, moyennant que ce soit un programme bien structuré. Ainsi les parents achèteraient avec ces bons les ouvrages dont ils ont réellement besoin en fonction des listes des écoles. Cela épargnerait à l’État de dépenser chaque année des sommes importantes en subventionnant des quantités dans certains manuels qui sont souvent  très peu utilisés." 

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MAISON HENRI DESCHAMPS

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