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LES NOUVELLES

24 Mai 2019

Note de Presse du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Port-au-Prince, Le 24 Mai 2019

Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), constate, suite à un mot d'ordre de grève, à l'initiative des associations de Magistrats, la paralysie de toutes les activités dans les cours des tribunaux de la République.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare (CSPJ), conscient de sa mission conférée, entre autres, à l'article 184-2 de la Constitution en vigueur et à l'article 1er de la loi du 13 Novembre 2007 portant sa création, demande au Président de la République, garant de la bonne marche des institutions au voeu de l'article 136 de ladite Constitution, de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la situation revienne à la normale.

La Justice, dans sa mission de service public, doit pouvoir fonctionner en tout temps et sans entrave. Dans cette optique, le Conseil Spérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) exhorte l'Exécutif à assumer sa pleine responsabilité en vue de permettre, dans le meilleur des délais, que les Tribunaux et Cours de la République puissent fonctionner comme il se doit, au regard des normes les régissant.

CSPJ